Pourquoi le permis de construire est-il obligatoire ?
Au Sénégal, le Code de l'Urbanisme impose l'obtention d'un permis de construire pour tous les travaux de construction, d'extension ou de modification de façade. Construire sans permis vous expose à :
- L'arrêt immédiat des travaux par la DSCOS (Direction de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol).
- La démolition de la construction à vos frais.
- Des amendes lourdes.
Le dossier de demande : Les pièces à fournir
Pour déposer votre demande auprès de la mairie de votre commune ou au service de l'urbanisme, vous devez constituer un dossier comprenant :
1. Les documents administratifs
- Une demande manuscrite adressée au Maire.
- Le Titre de propriété : Titre Foncier, Bail, ou Droit de superficie. (Un simple acte de vente sous seing privé est souvent insuffisant pour un permis définitif).
- Une copie légalisée de votre pièce d'identité (CNI ou Passeport).
- Un timbre fiscal (généralement 1000 FCFA).
2. Les documents techniques (Fournis par l'architecte)
- Le Plan de situation : Pour localiser le terrain dans la commune.
- Le Plan de masse : Montrant l'implantation du bâtiment sur le terrain.
- Les Plans d'exécution : Vues en plan des différents niveaux (RDC, étages), coupes, et façades.
- La fiche technique : Décrivant les matériaux et le type de construction.
- Le devis estimatif du coût des travaux.
Note importante : Pour tout bâtiment de plus de 150m² ou à étages (R+1 et plus), la signature d'un architecte agréé est OBLIGATOIRE sur les plans.
La procédure et les délais
- Dépôt du dossier en 5 exemplaires à la Mairie ou à l'Urbanisme.
- Instruction du dossier (Vérification du respect des règles d'urbanisme, retrait par rapport à la rue, etc.).
- Paiement de la taxe d'urbanisme (calculée sur le coût estimatif des travaux).
- Délivrance du permis.
Le délai légal est de 45 jours. Passé ce délai, s'il n'y a pas de réponse, le permis est réputé tacitement accordé (sous réserve de preuve de dépôt).
Le rôle de l'entrepreneur
Une fois le permis obtenu, il doit être affiché de manière visible sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Chez S2EC, nous aidons nos clients dans le montage du dossier technique pour faciliter l'obtention rapide de ce sésame.
